ABONDEMENT 30 JOURS CET :

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05/09/2018

ABONDEMENT 30 JOURS CET :

Pas de suppression! la direction doit renégocier

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Jusque fin 2015, les salariés partant en retraite bénéfi- ciaient d’une majoration de 4 mois de l’indemnité de départ en retraite (majoration en jour ou en monétaire, au choix du salarié). Cette prime venait en supplément aux indemnités en vigueur dans les sociétés du groupe. Notre syndicat CGT avait signé cet accord. Il s’appli- quait à TOUS. 

En 2016, sous prétexte qu’elle n’avait pas budgétisé cette mesure pour les années futures, et dans un souci de « réduire les dépenses de personnel », la direction avait décidé de supprimer cette majoration. La CGT avait proposé aux autres syndicats une riposte à ce recul mais s’était retrouvée seule à organiser une pétition et des arrêts de travail. 

 

Devant une mobilisation, insuffisante, la direction avait proposé une mesure de substitution, bien en deçà de la mesure précédente, à savoir: 30 jours ouvrés d’abonde- ment maxi (en temps) pour 3 jours placés dans le Compte Epargne Temps.

La CGT n’avait pas signé cet accord, car Il était d’un niveau bien inférieur par rapport au précédent. Et surtout, dans son article 4, il prévoyait sa mise en place pour une durée de 3 ans non reconductible. l’échéance de cette mesure est fixée au 31 décembre 2018.

Le bénéfice des 30 jours d’abondement est ouvert aux salariés entrant dans ce dispositif avant le 31 décembre 2018. Cela signifie que la période d’utilisation du CET doit démarrer avant fin 2018, même si ce positionnement des jours conduit à une présence à l’effectif du salarié en 2019. 

 
 

Lundi 2 juillet 2018, s'est tenu une réunion entre les coordinateurs syndicaux Groupe et la DG Safran concer- nant l'accord de majoration de 30 jours du Compte Epargne Temps. La direction a affirmé sa volonté de ne pas renouveler ce genre de dispositif. Elle estime que les départs en retraite reculent dans le temps et n'a ainsi plus la volonté de faire partir plus tôt les séniors en leur donnant des avantages. 

Les organisations syndicales ont réclamé une mesure transitoire en attendant la renégociation de l'accord Contrat de Génération dans lequel pourraient être inté- grées des mesures compensatoires pour les séniors.

La direction n'a pas répondu favorablement et, pour se sortir du mécontentement exprimé par les organisations syndicales, elle propose que ces dernières fassent re- monter leurs revendications durant l’été pour une éven- tuelle négociation groupe Safran en 2019 regroupant la formation professionnelle + la gestion prévisionnelle des emplois et compétences + les contrats de génération. 

La CGT a donc réaffirmé sa demande de mise en place d’un système à prestations définies d’amélioration des retraites par répartition au bénéfice de l’ensemble des salariés du Groupe et s’appliquant à TOUS. 

 
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A ce jour, loin d’explorer cette revendication qui pourrait s’appliquer à TOUS (cadres et non cadres), la direction, a mis en place unilatéralement deux nouveaux régimes à cotisations définies par capitalisation (articles 83 addi- tionnel et 82) en plus du régime de retraite supplémen- taire (article 83 socle) harmonisé par accord pour toutes les sociétés du groupe. 

Rappelons qu’en 2017, la direction avait engagé un pro- cessus de suppression d’un régime de re- traite « chapeau » (article 39 du code général des im- pôts). La CGT était favorable à cette suppression, profitant à une poignée de très hauts dirigeants du groupe. 

 

Ces systèmes de rentes s’appliquent uniquement aux salariés Ingénieurs et Cadres :

  • Pour l’article 83 socle, à tous les IC (environ 24 millions d’€ pour 2018)
  • Pour l’article 83 additionnel, aux IC gagnants au minimum 12000 €/mois.
  • Pour l’article 82 aux IC gagnants plus de 24000 €/mois.

Le coût total de ces deux dernières mesures est de 10 millions d’€ par an. Tous ces dispositifs sont en- tièrement financés par SAFRAN. 

 
 

Conclusion :

La CGT trouve scandaleux de supprimer l’abondement des jours dans le CET avant un dé- part en retraite et demandera lors d’une prochaine réunion le retour d’une mesure équivalente à 4 mois de salaires. Nous sou- haitons la mise en place d’un système à prestations définies d’amélioration des retraites par répartition au bénéfice de l’ensemble des salariés du Groupe et des mesures particulières pour les non cadres équivalentes en terme de financement aux me- sures appliquées aux cadres.