Ordonnances, le contenu

philippe/pénicaud
01/09/2017

Ordonnances, le contenu

philippe/pénicaud

 
 

Le 31 août, le chef du gouvernement et la Ministre du travail ont présenté publiquement les 5 ordonnances relatives à la loi travail. Muriel Pénicaud a alors développé les 36 mesures que comptent ces ordonnances.

Il a été expliqué la mise en place d'un barème pour licenciement. Ces "forfaits licenciement" permettront aux employeurs de mesurer avec exactitude le coût de licenciement d'un salarié, même injustifié.

Si dans le droit Français le "vis de forme" est pris en compte et évite des condamnations, le droit du travail y fera exception. En effet, si pour tout un chacun "nul n'est sensé ignorer la loi", selon la Ministre un dirigeant d'entreprise ne peut pas connaitre tout le code du travail. Le "vis de forme" ne s'appliquera plus aux employeurs.

Le compte pénibilité comptait 10 critères déterminant le départ à la retraite. Le gouvernement en supprime quatre.

Il est prévu, par accord simplifié, la modification du temps de travail, la modification des rémunérations et la modification des règles de mobilité.

Les primes comme l'ancienneté pourront être modifiées ou supprimées.

Enfin, les instances fusionneront. Muriel Pénicaud n'a pas expliqué comment et par qui seront gérées les oeuvres sociales d'un CE. En regroupant toutes les instances en une seule, l'ensemble des élus devra avoir la totalité des compétences requise en matière de DP, de CE et de CHSCT...